Eaux usées en milieu rural

Sur cette page nous essayons de répondre de manière courte et claire aux questions pouvant être fréquemment posées sur le thème des eaux usées en milieu rural et, le cas échéant, de renvoyer sur des sources d'informations complémentaires.

Vous avez aussi des questions sur le thème des eaux usées en milieu rural? Alors écrivez un e-mail à l'adresse suivante: [email protected]. Ce courriel sera distribué aux membres de la commission, qui y répondront aussi vite que possible. Les questions les plus pertinentes, ainsi que la réponse donnée, seront publiées sur ces pages.

Généralités

Qui est compétent pour les questions de raccordement à la canalisation, de construction d'une petite installation d'épuration des eaux usées ou pour le choix d'une autre solution d'évacuation des eaux usées en milieu rural?

Les services cantonaux de protection des eaux sont les principaux responsables pour les questions d'eaux usées en milieu rural (hors de la zone à bâtir) et sont l'interlocuteur principal. Ils donnent des renseignements sur l'obligation de se raccorder à la canalisation publique, le choix du système d'évacuation des eaux usées, l'état de la technique, etc. ou renvoient aux services compétents. En particulier, le manuel VSA «Eaux usées en milieu rural» donne beaucoup d'indications.

Quand dois-je apporter une solution à l'évacuation des eaux usées? Qu'arrive-t-il, si pour un bien-fonds les exigences de protection des eaux ne sont pas remplies? Puis-je être forcé d'entreprendre quelque chose?

Afin qu'une autorisation de construire puisse être délivrée par la commune lors d'une nouvelle construction ou lors d'une transformation, la protection des eaux doit être assurée. Dans le périmètre des égouts publics, le raccordement à la canalisation est obligatoire. Hors du périmètre des égouts publics, l'évacuation des eaux doit être assurée par un système conforme à l'état de la technique.

Dans le cadre de la planification de l'évacuation des eaux usées, la commune peut établir de quelle manière l'évacuation des eaux doit être faite. Ceci est souvent réalisé par zone entière.

L'évacuation des eaux usées doit être faite selon l'état de la technique. Qui établit l'état de la technique? Y a-t-il des normes, directives ou instructions? Est-il nécessaire d'obtenir une homologation pour chaque type d'installation d'épuration?

Les égouts doivent être réalisés selon la norme SIA 190 «Canalisations» et la norme suisse SN 592 000 «Evacuation des eaux des bien-fonds».

Les installations de traitement des eaux usées doivent être réalisées selon l'état de la technique. Il n'y a pas en Suisse de service de normalisation, ni de certification, comme cela est le cas p. ex. en Allemagne avec la DWA.

L'état de la technique est fixé par les services de protection des eaux des différents cantons. Le manuel «Eaux usées en milieu rural», la directive «Stations d'épuration de faible capacité», la liste des fabricants et les autres indications données sur ce site du VSA en forment la base. Dans la plupart des cantons, la réalisation et la modification d'installations pour l'épuration des eaux usées sont soumises à autorisation.

J'ai lu qu'il existe des petites stations d'épuration ultramodernes, qui produisent au moyen d'une filtration membranaire des eaux usées épurées avec une qualité très élevée. Je prévois de construire une nouvelle maison en limite de la zone à bâtir et je suis intéressé à installer une telle installation d'épuration. Puis-je, par ce moyen, éviter les taxes d'épuration? Pourrai-je réutiliser cette eau pour le lave-linge?

Il existe en effet des stations d'épuration de faible capacité qui produisent des eaux usées épurées de qualité élevée. Il s'agit souvent de combinaison de procédés biologiques avec une étape de filtration sur membrane (Micro- ou Ultrafiltration). Il est évidemment permis d'installer une telle petite station d'épuration. Si les circonstances s'y prêtent, il est même intéressant de récolter et d'utiliser l'eau épurée pour le rinçage des toilettes. Il faut cependant être plus critique au sujet d'autres applications, notamment le lavage du linge ou l'irrigation de jardin: Après l'épuration, les eaux usées ont encore en général une légère teinte jaune. De plus, une hygiénisation suffisante n'est pas garantie. L'irrigation du jardin est délicate, car il s'agit dans ce cas d'une infiltration des eaux usées, ce qui est par principe interdit et nécessite, le cas échéant, une dérogation délivrée par l'autorité cantonale.

Si le bâtiment se trouve dans le périmètre des égouts publics, un raccordement est obligatoire. Les eaux usées traitées doivent alors être déversées dans les égouts publics.

Exploitation et entretien des STEP de faible capacité

Quelles sont les charges de fonctionnement et d'entretien d'une installation d'épuration des eaux usées et comment les coûts sont-ils établis? Qui s'en occupe?

Les ressources et les frais pour l'exploitation et l'entretien peuvent varier fortement. D'une part, les charges ne doivent pas être sous-estimées, d'autre part il y a beaucoup d'installations très robustes. Il vaut certainement la peine de prendre en compte ces facteurs lors du choix de l'installation.

Le propriétaire est lui-même compétent pour les contrôles hebdomadaires. Les entreprises effectuant les services (généralement les fournisseurs) contrôlent et entretiennent les installations une à plusieurs fois par année. La plupart des cantons prescrivent de tels services et beaucoup contrôlent que les valeurs de rejet prescrites par la loi sont respectées. Les installations plus grandes peuvent être prises en charge par des entreprises spécialisées ou par le personnel d'une station centrale d'épuration. Le manuel «Eaux usées en milieu rural» donne plus d'informations à ce sujet.

Qui effectue l'entretien périodique d'une petite station d'épuration, et celui-ci est-il obligatoire? Y a-t-il des exigences posées par les autorités?

Les entreprises effectuant les services (généralement celles qui ont vendu l'installation) contrôlent et entretiennent les installations une à plusieurs fois par année. La plupart des cantons prescrivent dans leur autorisation de tel service ainsi que son ampleur; ils exigent une évaluation qualitative de l'installation ainsi que des rejets. Les grandes installations peuvent être prises en charge par des entreprises spécialisées ou par le personnel d'une station centrale d'épuration. Le manuel «Eaux usées en milieu rural» donne des informations sur l'exploitation et l'entretien des installations et propose des modèles de contrat de service ainsi que des instructions.

Traitement des eaux usées dans la zone agricole

Nous avons une exploitation agricole et disposons de volume de stockage suffisant pour notre lisier de bovin de plus de 8 UGBF. Pouvons-nous déverser les eaux usées dans notre fosse à lisier?

Oui. En tant qu'agriculteurs hors de la zone à bâtir et avec un cheptel porcin ou bovin de plus de huit unités gros bétail-fumure (UGBF) les eaux usées domestiques peuvent être valorisées en agriculture avec le lisier. La condition pour cela est d'avoir une fosse à lisier étanche avec un volume de stockage suffisant pour les mois d'hiver et de disposer d'une surface agricole utile suffisante.

J'habite dans une ancienne ferme rénovée à l'extérieur de la zone à bâtir et n'exerce plus d'activité agricole. L'ancienne écurie sera prochainement transformée afin d'y réaliser trois appartements. La commune demande maintenant que le bâtiment soit raccordé à la canalisation. En a-t-elle le droit?

Comme vous n'avez plus d'activité agricole, et ainsi plus le minimum de 8 unités gros bétail-fumure (UGBF), les eaux usées domestiques ne peuvent plus être valorisées par mélange aux engrais de ferme. Pour être conforme à la loi sur la protection des eaux, en cas de changement d'affectation ou de projet de construction, un raccordement aux égouts publics doit être réalisé, pour autant que celui-ci soit opportun et raisonnable. Si le raccordement aux égouts publics n'est pas opportun, ni raisonnable, alors on peut y renoncer. Il faut alors réaliser une élimination des eaux usées selon l'état de la technique.

Quel élevage dois-je avoir dans mon exploitation afin de pouvoir valoriser en agriculture mes eaux usées domestiques?

Conformément aux bases légales actuelles, il faut disposer d'un cheptel bovin ou porcin d'au moins 8 unités gros bétail-fumure (UGBF).

Est-ce que je peux accepter dans ma fosse à lisier, pour les valoriser en agriculture, les eaux usées domestiques de mon voisin?

Non. On ne peut déverser dans sa fosse à lisier que les eaux usées domestiques de sa propre exploitation agricole.

Je n'ai pas assez de place pour le lisier produit. Nous disposons d'un raccordement à la canalisation. Est-ce que je peux déverser dans la canalisation le lisier excédentaire?

Non. Le lisier est un engrais et ne doit pas être amener dans une STEP; il doit être utilisé en agriculture.

Boues et résidus

Que dois-je faire des boues de ma petite station d'épuration?

Les boues doivent être amenées pour élimination dans une STEP communale suffisamment équipée. Pour les bâtiments situés dans des régions reculées et difficilement accessibles, l'autorité cantonale peut exceptionnellement en autoriser l'épandage.

Notre maison de vacances, peu utilisée, possède une fosse sans écoulement. Que dois-je faire quand la fosse est pleine?

Le contenu (non épuré) de la fosse doit être pompé et amené dans une STEP communale pour y être éliminé. L'autorité cantonale peut exceptionnellement en autoriser l'épandage pour les bâtiments situés dans des régions reculées et difficilement accessibles.

Je dispose dans ma maison de vacances de toilettes chimiques? Que dois-je faire avec les résidus?

Les résidus des toilettes chimiques doivent être amenés dans une STEP communale suffisamment équipée pour y être éliminés. Les résidus de toilettes sèches peuvent être éliminés avec les ordures ménagères.

Puis-je utiliser par revalorisation agricole les résidus de fosses de décantation, fosses digestives, fosses septiques ou autres installations semblables?

Non. Les résidus de fosses de décantation, fosses digestives, fosses septiques ou d'autres installations semblables doivent être traités de la même manière que les boues d'épuration des STEP. Ils doivent être éliminés dans une STEP communale suffisamment équipée. Uniquement dans le cas d'une part très élevée de corps étrangers ou d'ordures, une élimination en tant que déchets est nécessaire.