Quelles sont les questions auxquelles le CC-IA a déjà répondu ?

Les demandes de renseignements auxquelles a répondu le groupe de travail Etat de la technique sont reprises dans la liste suivante. 

Nettoyage des fours à pizza (12-2018)

Question:

Bonjour Raffaele,

Vous trouverez en annexe une recommandation du VSA de 2015 concernant les filtres à particules fines produits par les systèmes de chauffage au bois, recommandation également applicable par analogie aux restaurants et en particulier aux pizzerias.

Dans le document il est recommandé d'éliminer les particules fine sous forme sèche et de ne pas les évacuer dans les canalisations après leur élimination par voie humide.

Je voulais vous demander si, dans l'intervalle, le VSA a étudié la question, par exemple en suggérant des systèmes de prétraitement de ces fumées/particules fines, qui dans le cas des pizzerias, peuvent être vraiment abondantes (suie, HAP, graisse, etc. ).

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez vérifier avec vos collègues du VSA.

Réponse:

Cher Monsieur Veronesi

Nous nous référons à votre demande du 1er octobre 2018 à Monsieur Markus Sommer.

La réponse suivante à votre question reflète l'avis d'expert du VSA.

Aspects techniques

On distingue trois types de nettoyage des fours à pizza:

1. Systèmes de chauffage du bois avec filtres à particules fines

Dans les cas d'installations de chauffage au bois équipées de filtres à particules fines, il faut veiller à ce que les poussières de filtres soient éliminées sous forme sèche avec les cendres de bois normales et ne soient pas éliminées dans les égouts. Pour les installations de chauffage au bois équipées de filtres à fumées autonettoyants avec lavage humide, un prétraitement des eaux usées est nécessaire (selon la recommandation VSA "Filtres à particules fines autonettoyants pour les chauffages au bois"). le prétraitement peut être effectué par une installation de floculation-filtration.

2. Nettoyage quotidien par le personnel d'exploitation

Le nettoyage quotidien par le personnel d'exploitation produit des matières solides et des eaux de nettoyage. Les matières solides ne doivent pas être évacuées aux égouts, mais doivent être jetées avec les ordures ménagères. Les eaux usées doivent être éliminées de la même manière que les eaux usées des cuisines professionnelles, soit pour des eaux usées contenant des graisses et plus de 300 repas par jour, via un séparateur de graisses (voir norme suisse SN 592'000:2012). 

3. Nettoyage alcalin par le ramoneur

Le nettoyage alcalin produit des déchets liquides qui ne doivent pas être évacués aux égouts. Les résidus secs peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Les résidus liquides doivent être collectés par le ramoneur puis pris en charge par des entreprises spécialisées avant d'être éliminées de manière appropriée, ou alors le ramoneur traite les résidus dans sa propre installation de prétraitement des eaux usées certifiée.

L'eau de nettoyage alcaline provenant du nettoyage des cheminées et des fours à pizza est considérée comme un déchet spécial et ne peut être remise qu'aux entreprises de traitement qui sont habilitées à accepter ces déchets. Les entreprises qui éliminent des déchets spéciaux doivent avoir un numéro d'identification conformément à l'Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). Ce document peut être obtenu auprès de l'office cantonal.

Aspects relatifs à l'application de la loi

Outre les aspects techniques, le nombre de fours à pizza de ce type installés dans le bassin versant de la station d'épuration et la capacité de la station d'épuration sont des points importants pour l'application de la loi. Il est de la compétence de l'autorité d'exécution de tenir compte des conditions locales.

Bases juridiques:

-OEaux, art.10, Interdiction d'éliminer les déchets avec les eaux à évacuer

-OEaux, annexe 3.2 et annexe 3.3

-LEaux, art.4, définition des eaux usées

-LPE, art.7, Définitions

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Veuillez vous adresser à Monsieur Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

Cordialement

 

 

Entfernung von Algen, Moos, Pilzen und Flechten an Aussenbauteilen (10-2018)

Frage:

Wir haben Kenntnis davon, dass bei uns im Kanton verschiedene Maler das Produkt ABBAclean und ABBAmousses zur nachhaltigen Entfernung von Algen, Moos, Pilzen und Flechten an Aussenbauteilen verwenden. Welche Massnahmen sind bei der Verwendung dieses Produkt im Freien (zum Schutze der Umwelt) zu treffen?

 

Antwort:

Bei der nachfolgenden Beantwortung Ihrer Anfrage handelt es sich um die Fachmeinung des VSA.
Wir empfehlen bei Fassadenreinigungen und deshalb auch bei der Verwendung des Produkt ABBAclean sowie
ABBAmousses, folgende Auflagen und Massnahmen einzuhalten:

Auflagen / Massnahmen

  1. Das Abwasser aus der Fassadenreinigung darf nicht versickert werden.
  2. Wo kein dichter Boden vorhanden ist, muss mit geeigneten Mitteln (Kunststofffolien, etc.) das Reinigungsabwasser aufgefangen werden
  3. Das Abwasser darf nicht in Gewässer gelangen
  4. Es muss geprüft werden wohin Schächte, Dachrinnen, etc. entwässern. Meteorwasserschächte /-     ableitungen müssen verschlossen / abgedichtet werden.
  5. Das Reinigungsabwasser muss in Absprache mit der Behörde in die Schmutzwasserkanalisation eingeleitet werden (Aufpassen bei kleinen ARA’s). Es gelten dabei die Anforderungen der GSchV Anhang 3.2

Zudem habe ich noch das Merkblatt zur Fassadenreinigung des Kantons Basel Stadt beigelegt. Dort sind praktische Hinweise zu entnehmen.

Gesetzliche Grundlagen:

  • GSchG, Art. 6 , Abs. 1
    «Es ist untersagt, Stoffe, die Wasser verunreinigen können, mittelbar oder unmittelbar in ein Gewässer einzubringen oder sie versickern zu lassen.»
  • GSchG Art. 7 Abs. 1
    «Verschmutztes Abwasser muss behandelt werden. Man darf es nur mit Bewilligung der kantonalen Behörde in ein Gewässer einleiten oder versickern lassen.»

 

Für weitere Fragen stehen wir Ihnen gerne zur Verfügung. Bitte wenden Sie sich dazu an Herrn Bruno Mancini (Tel.062 835 34 18; [email protected]).

Transformateur sur une drague pour l'extraction de sable et de gravier sur un lac (6-2018)

Question:

Une installation moyenne tension sur une drague pour l'extraction de sable et de gravier sur le lac des Quatre-Cantons doit être révisée/remplacée .L'ancien transformateur à enlever est un transformateur  à bain d'huile. La question suivante se pose : L'Office de l'environnement autorise-t-il l'installation d'un nouveau transformateur à bain d'huile sur le bateau ou peut-il exiger l'installation d'un transformateur en résine (sans huile) en s'appuyant sur l'ordonnance sur la protection des eaux (état de la technique).  

Réponse:

La réponse suivante à votre demande reflète l'avis professionnel du VSA.

Dans le cas susmentionné, aucune référence à l'état de la technique ne peut être faire. Toutefois, à l'art. 3 de la LEaux est défini le "devoir de diligence": 

Chacun doit s'employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu'exigent les circonstances. 

Du point de vue de la protection des eaux et de l'environnement, l'utilisation d'un transformateur de type sec est préférable. Par exemple, un transformateur en résine présente l'avantage de réduire considérablement les risques d'incendie et de pollution des eaux. Par conséquent, les transformateurs en résine sont utilisés en particulier lorsque les transformateurs  l'huile ne peuvent pas être installés ou uniquement avec des mesures importantes de protection contre l'incendie, telles que des murs coupe-feu, en raison de leur proximité avec des personnes ou des biens matériels. Les bacs de rétention sont également superflus. En outre, ces transformateurs sont en grande partie sans entretien. Par exemple, aucune fuite ne peut se produire comme avec les transformateurs à l'huile, et le problème de l'hydrolyse de l'huile du transformateur et de son éventuel traitement est éliminé.

En raison du refroidissement à l'air d'un transformateur de type sec, la dissipation de la chaleur est moins bonne qu'avec les transformateurs remplis de liquide. Par conséquent, les plages de puissance de transformateurs de type sec se situent généralement entre 50 kVA et 40 MVA.

Cependant, comme il s'agit d'un remplacement d'un transformateur existant, il sera difficle d'installer un transformateur de type sec dans l'espace existant. La faisabilité technique doit d'abord être clarifiée. Cela signifie que les conditions d'espace et les plages de puissance doivent être correctes, sinon il n'est pas possible de remplacer un transformateur à huile par transformateur de type sec.

La faisabilité technique lors d'une nouvelle construction doit également être assurée. Si c'est le cas,  le transformateur de type sec doit être préconisé.

Au mieux, un transformateur à huile biodégradable pourrait également être envisagé, comme l'exige la recommandation de l'Association des entreprises électriques suisses (AES) sur la protection des eaux lors de la construction et de l'exploitation d'installations électriques utilisant des liquides polluants (version 2.19 ; AES, Aarau; 1er mars 2006, disponible uniquement en Allemand). 

Bases juridiques:

  • Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983; RS 814.01
  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991; RS 814.20
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998; RS 814.201 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Personne de contact: M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

 

 

Où puis-je obtenir d’autres informations utiles sur l'état de la technique ?

En Suisse, les autorités d'exécution et les entreprises industrielles et artisanales  peuvent trouver des informations et des conseils sur l'état de la technique pour l'évaluation des eaux usées dans le document «L’état de la technique dans le domaine de la protection des eaux».

L'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998 impose aux entreprises industrielles et artisanales de prendre les mesures qui s'imposent selon l'état de la technique dans les procédés de production et d'évacuation des eaux usées.

Pour les Etats membres de l'UE s'applique la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (directive IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive 96/61/EC-Integrated Pollution Prevention and Control – Directive IPPC).
L'état de la technique est consigné dans des documents relatifs aux branches industrielles ou des documents transversaux, appelés BREFs (Documents BREF)

En Allemagne les exigences selon les BVT (Beste Verfügbare Techniken = MTD, meilleures techniques disponibles- l'équivalent de l'état de la technique) sont énumérées dans les annexes du décret sur les eaux usées (AbwV) pour chaque secteur. Ce règlement vise expressément à transposer la directive 96/61/CE.

En Autriche, l'ordonnance sur la limitation générale des émissions d'eaux usées dans les cours d'eau ou les égouts publics (AAEV) s'applique. Pour de nombreux domaines, l'état de la technique est décrit dans des ordonnances distinctes (AEV).La liste des différentes «AEV» se trouve dans le système d'information juridique de la Chancellerie fédérale.

Quels sont les documents utiles sur l'état de la technique

Le but de notre offre est de fournir aux utilisateurs des informations sur les documents qui peuvent être utiles pour déterminer l'état de la technique. La décision quant à l'état actuel de la technique appartient à l'autorité d'exécution compétente (art. 15 OEaux). 

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