Quelles sont les questions auxquelles le CC-IA a déjà répondu ?

Les demandes de renseignements auxquelles a répondu le groupe de travail Etat de la technique sont reprises dans la liste suivante. 

Pressflüssigkeit aus Gemüse- und Obstabfällen (6-2019)

Frage:

Wir sind ein Recycling Unternehmen und haben Kunden die Grünabfälle in einem Presscontainer sammeln. Das Obst und Gemüse hat sehr hohen Flüssigkeitsanteil, dementsprechend sind die Presscontainer sehr schwer. Wir möchten vor den Presscontainer eine Entwässerungspresse platzieren. Nun meine Frage: darf man Flüssigkeit von Gemüse und Obst normal in das Abwasser leiten? Oder muss man diese Flüssigkeit irgendwie Filtern? Kennen Sie solche Anwendungen?

 

Antwort:

Wir nehmen Bezug auf Ihre Anfrage vom 28. Juni 2019 im VSA Forum des CC Industrie und Gewerbe zum Thema Stand der Technik.

Bei der nachfolgenden Beantwortung Ihrer Anfrage handelt es sich um die Fachmeinung des VSA. Zuständig für den Vollzug ist die jeweilige kantonale Fachstelle.

  1. Um den Flüssigkeitsanteil bei Gemüse- und Obstabfällen zu reduzieren, sollen diese Abfälle gepresst und die Pressflüssigkeit in die Schmutzwasserkanalisation entsorgt werden. Ist das zulässig?
    Es gilt das Verbot der Abfallentsorgung mit dem Abwasser. In der Praxis ist die Unterscheidung zwischen Abwasser und flüssigem Abfall nicht immer leicht. Deshalb hat der VSA im April 2016 das VSA-Merkblatt «Ist es Abwasser? Ist es Abfall?» veröffentlicht. Die Pressflüssigkeit aus Gemüse- und Obstabfällen ist kein Abwasser, sondern ein flüssiger Abfall und somit ist die Entsorgung in die Kanalisation nicht konform mit dem Gesetz.
  2. Muss die Pressflüssigkeit aus Gemüse- und Obstabfällen verwertet (gefiltert, behandelt) werden?
    Da es sich bei der Pressflüssigkeit aus Gemüse- und Obstabfällen um flüssigen Abfall handelt, muss er verwertet werden.
  3. Kennen Sie solche Anwendungen?
    Die Pressflüssigkeit aus Gemüse- und Obstabfällen kann zu Biogas verwertet werden. Entweder in einer Biogasanlage (externe oder betriebseigene Anlage) oder im Faulturm einer Kläranlage.

 

Zudem verweisen wir auf den Leitfaden und das Merkblatt «Abwasser aus Gemüse verarbeitenden Betrieben». Beachten Sie dabei, dass die Pressflüssigkeit aus Gemüse- und Obstabfällen kein Abwasser, sondern ein flüssiger Abfall ist.

 

Gesetzliche Grundlagen

Bundesgesetz über den Schutz der Gewässer SR 814.22

Art 4 Definition Abwasser

Das durch häuslichen, industriellen, gewerblichen, landwirtschaftlichen oder sonstigen Gebrauch veränderte Wasser, ferner das in der Kanalisation stetig damit abfliessende Wasser sowie das von bebauten oder befestigten Flächen abfliessende Niederschlagswasser.

Umweltschutzgesetz SR 814.01

Art. 7 Definitionen

Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist. Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gilt jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle

 

Für weitere Fragen stehen wir Ihnen gerne zur Verfügung, bitte wenden Sie sich dazu an Herrn Bruno Mancini (Tel.G. 062 835 34 18 oder Email [email protected]).

Évacuation des eaux du poste de lavage des véhicules de collecte d’ordures (5-2019)

Question :

L’évacuation des eaux d'un poste de lavage pour véhicules de collecte d’ordures pose des questions. Pendant la collecte, le poids lourd compacte les sacs-poubelle grâce à un système de compactage ou une opération de compression (voir aussi ici). La composition des eaux usées ainsi créées peut fortement varier (si quelqu’un a par exemple jeté des batteries, des liquides polluants pour les eaux, des poisons dans son sac-poubelle). Il faut partir du principe que les eaux usées sont chargées de substances qui polluent l’environnement et/ou l’eau. 

Comment prétraiter ce type d’eaux usées ? Les poids lourds sont pulvérisés et nettoyés à l’intérieur et l’extérieur (zone de chargement) avec des jets haute pression et du détergent.

Réponse :

Nous nous référons à votre demande du 23 mai 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.

La réponse suivante à votre demande reflète l'avis professionnel du VSA.

 

Le nettoyage des véhicules de collecte d’ordures créant des eaux usées de nature très variée, pouvant même contenir des poisons (biocides etc.) ou des huiles émulsifiées, l’installation qui convient le mieux du point de vue de la sécurité de fonctionnement et de la protection des eaux usées serait un système de prétraitement physicochimique classique (type floculation-filtration). Cette variante nous semble la plus sûre. En pratique, nous avons toutefois déjà vu plusieurs options.

Prétraitements possibles selon la pratique

  • Dans deux entreprises, des installations de prétraitement physicochimique classiques sont utilisées. À notre connaissance, ces installations fonctionnent très bien.
  • Une autre entreprise se sert d’un bassin de décantation suivi en aval d'un séparateur d'huile minérale. Dans ce cas aussi, aucun défaut n’a été signalé concernant le déversement des eaux usées dans la canalisation. Contrairement à l’installation de séparation, cette installation ne permettrait toutefois pas de retenir un biocide soluble dans l’eau par exemple.
  • Dans un autre cas connu, les eaux usées sont amenées directement auprès d’une usine d'incinération des ordures ménagères pour être incinérées avec les déchets.
  • Pour les eaux usées dont la composition peut fortement varier, il est aussi possible d’envisager une évaporation sous vide. Dans ce cas, il faudra toutefois envisager des traitements consécutifs (pH, etc.). Dans le cas d’installations d’évapo-concentration, une température d’entrée correcte est à respecter.

 

Remarque

Habituellement, les conteneurs de déchets verts et de déchets ménagers des foyers privés sont lavés à la déchetterie et les eaux produites par le nettoyage sont raccordées à un collecteur d’eaux usées via un dépotoir. Aucun problème lié à cette manière de faire ne nous a été rapporté à ce stade. Dans ce cas, il est cependant important de séparer correctement les déchets (matières solides) des eaux usées, d’où l’importance du dépotoir.

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Personne de contact: M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

Evacuation des eaux de stations de lavage auto (4-2019)

Question :

Je suis en train de concevoir une station de lavage auto dans le canton de Zurich et l’eau des 4 postes de lavage doit se déverser par une bouche avaloir.

J’ai toutefois des doutes sur le fait de pouvoir utiliser la formule donnée dans «Installations pour évacuation des eaux des biens-fonds – Conception et exécution» pour dimensionner les différentes bouches avaloirs (diamètre + profondeur).

Ma surface est de 34 m², ce qui donnerait un coefficient d’écoulement de 1,02 l/s. Mais comme plusieurs voitures peuvent être lavées dans la même journée, j’ai des doutes quant à l’applicabilité de la formule.

Pouvez-vous m’aider?

 

Réponse :

Nous nous référons à votre demande du 8 avril 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.
La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.
La décision d’exécution est prise par le service cantonal compétent. C’est donc à lui de décider de la procédure à suivre.


État de la technique pour les stations de lavage auto
Dimensionnement des dépotoirs
Concernant le dimensionnement, nous vous recommandons de vous adresser à un fournisseur de systèmes de prétraitement des eaux usées. Vous pouvez aussi vous adresser à un bureau d'ingénieurs ou procéder au calcul en appliquant la norme suisse SN 592 000. Conformément au document «Richtlinie und Praxishilfe Regenwasserentsorgung» (directive et aide pratique concernant l’élimination des eaux de pluie) du canton de Zurich, les stations de lavage commerciales doivent être couvertes. Le dimensionnement s’applique donc uniquement aux eaux de lavage. Chaque lavage consomme environ 150 litres d’eau, ce qui correspond à 15 l/min par poste de lavage. Soit 60 l/min ou 1,0 l/s pour quatre postes de lavage. Concernant les postes de lavage, des exigences plus strictes (vitesse d’écoulement de 18 m/h et temps de séjour de 120 s) s’appliquent. Selon la norme SN 592 000 (chap. 7.6.3), il faut donc au minimum un dépotoir correspondant à une chambre standard de 0,60m de ᴓ et avec une profondeur utile de 1,1 m.
 
Évacuation des eaux des stations de lavage auto
On fait la différence entre les stations de lavage auto,

  1. pour le nettoyage exclusif de la carrosserie ou
  2. pour le lavage des châssis et moteurs

Les prétraitements requis des eaux usées sont décrits dans les pages 8 et 9 de la fiche technique «Umweltschutz in ihrem Betrieb Auto- und Transportgewerbe» (protection de l’environnement pour les garages et les entreprises de transport) ou dans le chapitre 6 de la norme SN 592 000.
 
Recommandations, fiches techniques, informations
Nous vous renvoyons aux documents suivants:

 

Bases légales

  • Loi fédérale sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement, LPE) du 7 octobre 1983; RS 814.01
  • Loi fédérale sur la protection des eaux (loi sur la protection des eaux, LEaux) du 24 janvier 1991; RS 814.20
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998; RS 814.201
  • Règlements communaux sur les constructions et sur les eaux usées

 

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Personne de contact: M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

Traitement des eaux usées de blanchisseries (3-2019)

Question :

Plusieurs blanchisseries chez nous dans le canton entrent dans le cadre de mes attributions. La plupart d’entre elles n’effectuent pas de prétraitement des eaux usées proprement dit et les valeurs limites pour le déversement dans la canalisation sont respectées. Une seule blanchisserie filtre les «peluches des vêtements» avant le déversement dans la canalisation.
Je voudrais savoir s’il existe un état de la technique pour le traitement des eaux usées de blanchisseries.

 

Réponse :

Nous nous référons à votre demande du 15 mars 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.

La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.

La décision d’exécution est prise par le service cantonal compétent. Vous décidez donc de la procédure à suivre.

 

État de la technique pour les eaux usées de blanchisseries

Dans les blanchisseries, on fait souvent une distinction entre le linge «blanc» et le linge «bleu». Les eaux usées du linge «blanc» peuvent être déversées dans le système d’eaux usées communales après séparation des matières en suspension (lambeaux, peluches, boutons etc.) et une éventuelle neutralisation (pH entre 6.5 et 9.0 après mélange dans la canalisation). Par contre, étant donné que les eaux usées du linge «bleu» contiennent de l’huile et des métaux, elles doivent subir un traitement supplémentaire. La taille de la station d’épuration est aussi un critère important. Dans les petites STEP, les eaux usées d’une blanchisserie peuvent provoquer des perturbations (mousse, pH élevés dans les eaux en entrée de STEP, dépôts de calcaire etc.).

Les points suivants relatifs à l’état de la technique doivent être pris en compte de manière générale:

  1. Il faut éliminer les matières en suspension pour retirer les peluches, lambeaux, boutons etc des eaux usées. Si ces matières en suspension ne sont pas retenues à la source, des quantités de déchets solides de l’ordre de la tonne parviennent chaque année à la STEP. De plus, l’élimination des matières en suspension protège les installations de récupération de chaleur.
  2. Récupération de chaleur
    Les eaux usées provenant du procédé de lavage ont le plus souvent une température dépassant 60 °C. Cette chaleur peut être récupérée sur les eaux usées pour préchauffer l’eau fraîche grâce à des échangeurs de chaleur ou des pompes à chaleur.De plus, il faut compter avec un fort dégagement de chaleur dans la salle des compresseurs et des pompes ainsi que dans le hall de production. Cette chaleur dissipée peut aussi être utilisée pour réchauffer l’eau fraîche à l’aide de pompes à chaleur.
  3. Neutralisation
    Le pH des eaux usées de blanchisserie est le plus souvent supérieur à 9.0. Si le mélange dans la canalisation ne suffit pas pour obtenir un pH compris entre 6.5 et 9.0, des dysfonctionnements risquent de se produire dans la station d’épuration. Des valeurs élevées du pH peuvent conduire à davantage de dépôts au niveau des diffuseurs d’air d’une STEP, des conduites et des bassins. Il en résulte une augmentation de la consommation énergétique au niveau de l’aération et des frais d’exploitation plus importants pour l’élimination de ces dépôts. Dans ces cas-là, il faut donc installer une neutralisation.
  4. Séparation des hydrocarbures
    Le linge «bleu» (chiffons dans l’automobile et la métallurgie etc.) contient des hydrocarbures. Les quantités d’hydrocarbures peuvent être parfois telles qu’une collecte et une utilisation pour le chauffage peuvent être rentables. L’exigence de ne pas dépasser 20 mg/l d’hydrocarbures au déversement dans la canalisation doit être respectée (OEaux, annexe 3.2).
  5. Séparation des métaux
    Il faut s’attendre à des concentrations accrues de métaux dans le linge «bleu» (chiffons dans l’automobile et la métallurgie etc.). Une étude spécifique doit permettre de définir les ou les prétraitements adéquats (précipitation/floculation, échangeur d’ions, électrodialyse etc.).

 

Recommandations, fiches techniques, informations

Nous renvoyons aux documents suivants:

 

Bases légales

  • Loi fédérale sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement, LPE) du 7 octobre 1983; RS 814.01
  • Loi fédérale sur la protection des eaux (loi sur la protection des eaux, LEaux) du 24 janvier 1991; RS 814.20
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998; RS 814.201
  • Règlements communaux sur les constructions et sur les eaux usées

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Personne de contact: M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

Nouvelles technologies pour les eaux usées des laiteries (1-2019)

Question :

Nous avons été contactés par la société Bioway. Ils vantent les mérites d’une nouvelle technologie très prometteuse.

Cette société est-elle connue?

Cette technologie est-elle judicieuse et fiable?

 

Réponse :

Réponse du groupe de travail VSA État de la technique

Nous nous référons à votre demande du 17 janvier 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.
 
Nous ne connaissons pas encore la société Bioway avec laquelle nous sommes toutefois entrés en contact téléphonique entretemps. Le procédé AOP («Advanced Oxidation Processes») a été testé dans le cadre de plusieurs essais en laboratoire et en projets pilotes. Il faut cependant noter que, outre le procédé utilisé par Bioway, le traitement par UV/H2O2 est également appelé procédé AOP. Nous ne connaissons aucune installation industrielle de la société Bioway. Votre demande se rapporte donc à un procédé qui n’est pas éprouvé en Suisse. C’est pourquoi votre demande a été transmise à l’équipe centrale du CC Industrie et artisanat du VSA. Cette instance va traiter votre demande et vous indiquer dans quatre semaines au plus tard si le procédé est considéré comme approprié ou si le CC Industrie et artisanat doit entreprendre des travaux supplémentaires.
 
L’évaluation du VSA constitue un avis technique. La décision d’exécution est prise dans tous les cas par le service cantonal compétent.

 

Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions. Veuillez contacter à ce sujet M. Bruno Mancini (tél. bureau 062 835 34 18 ou e-mail [email protected]).

 

Réponse de l’équipe centrale du CC Industrie et artisanat du VSA

L’équipe centrale du CC Industrie et artisanat du VSA se réfère à votre demande du 17 janvier 2019 dans le forum VSA du CC Industrie et artisanat au sujet de l’état de la technique.

Sur la technologie de Bioway

Le procédé est déjà connu depuis longtemps. Il est basé sur la production électrolytique de radicaux OH sur des anodes en fer. Du fer de l’anode est dissous en même temps et devient disponible pour la précipitation. Le procédé a été utilisé il y a environ 20 ans dans une entreprise du canton de Lucerne et abandonné relativement peu de temps après. Le rendement en radicaux est très faible et les coûts de fonctionnement élevés. L’effet était en-dessous des attentes. Une autre méthode de production de radicaux OH est la méthode UV/H2O2 (elle est utilisée dans un atelier de galvanoplastie dans le canton de Lucerne; agents complexants forts dans les eaux usées). Le rendement en radicaux est plus élevé, mais elle est également très énergivore et coûteuse. Il y a encore la réaction de Fenton utilisant des sels de fer bivalents en milieu acide (l’électrolyse de Bioway est basée sur le même principe). Ici aussi, le rendement en radicaux est très faible.

Les radicaux OH fonctionnent très bien pour la dégradation de substances réfractaires. La durée de traitement est toutefois très longue (16 à 24 h).
L’utilisation de ce procédé pour les effluents laitiers ne paraît pas judicieuse. Les effluents laitiers contiennent essentiellement des substances facilement dégradables comme le lactose, des protéines et des graisses. Celles-ci seraient certes oxydées relativement vite par les radicaux OH, mais d’énormes quantités de radicaux (avec les coûts correspondants) seraient nécessaires en raison de la forte pollution des eaux usées. De plus, le potentiel énergétique des substances contenues dans les eaux usées serait gaspillée. Le procédé utilisé dans les grandes entreprises de transformation du lait est: traitement anaérobie, flottation et, si nécessaire, traitement biologique aérobie en aval. Le traitement anaérobie conduit essentiellement, en raison du court temps de séjour dans le réacteur (quelques heures), à la dégradation du lactose en méthane et en CO2; le méthane est valorisé. La flottation élimine les graisses et les protéines dénaturées, alors que l’étape aérobie élimine encore les substances restantes. Le rendement de la dégradation de la DCO s’élève à environ 96 à 98%. Les coûts (amortissement et coûts d’exploitation) tournent autour de CHF 3/m3. En tenant compte de l’utilisation du gaz et des économies de redevance de la STEP, ce procédé est même rentable, les entreprises font des économies appréciables.
 
Le procédé de Bioway pour les effluents laitiers risque fort de ne pas être autorisé. Au cas où les substances réfractaires poseraient encore un problème après le traitement biologique conventionnel, des procédés avec des radicaux OH, du charbon actif ou de l’ozone pourraient constituer des posttraitements appropriés.

L’évaluation de l’équipe centrale du CC Industrie et artisanat du VSA constitue un avis technique. La décision d’exécution est prise dans tous les cas par le service cantonal compétent.


Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions. Veuillez contacter à ce sujet M. Bruno Mancini (tél. bureau 062 835 34 18 ou e-mail [email protected]).

Procédure d’autorisation pour les chauffages temporaires au mazout (12-2018)

Question :

Nous recevons régulièrement des demandes d’entreprises étrangères relatives à des chauffages temporaires au mazout, p. ex. pour des chapiteaux ou des installations de séchage de bâtiments.

Nous vous envoyons en annexe l’e-mail ainsi qu’une photo d’une telle installation. Nous vous saurions gré de bien vouloir répondre aux questions ci-après. Nous ne savons pas exactement comment répondre correctement à de telles demandes à l’avenir. Quelle est l’attitude des autres cantons vis-à-vis de ces installations?

Y a-t-il une procédure d’autorisation pour les chauffages temporaires au mazout?

Si oui, dépend-elle de la durée d’utilisation?

Y a-t-il des réglementations sur le contrôle des chauffages (périodicité)?

 

Réponse :

Nous nous référons à votre demande du 17 décembre 2018 et y répondons du point de vue de la protection des eaux. Les domaines de l’hygiène de l’air et de l’énergie ne sont pas du ressort du VSA.

La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.


De manière générale, toute citerne à mazout est soumise à une obligation déclaration ou d’autorisation. Selon les prescriptions de l’autorité cantonale, les installations doivent être déclarées ou autorisées. Dans le canton d’Argovie par exemple, les cuves temporaires doivent être déclarées; de plus, elles doivent être autorisées si elles sont utilisées au même endroit pendant plus de six mois.

La loi fédérale sur la protection des eaux (Loi sur la protection des eaux, LEaux) décrit dans son article 22 les exigences sur les liquides de nature à polluer les eaux. Voici les principaux points de l’article 22:

 

  • Les détenteurs d’installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux doivent veiller à l’installation, au contrôle périodique, à l’exploitation et à l’entretien corrects des constructions et des appareils nécessaires à la protection des eaux.
  • Les installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux ne peuvent être construites, transformées, contrôlées, remplies, entretenues, vidées et mises hors service que par des personnes qui garantissent, de par leur formation, leur équipement et leur expérience, le respect de l’état de la technique.
  • Les détenteurs des installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux ainsi que les personnes chargées d’en assurer l’exploitation ou l’entretien signalent immédiatement à la police de la protection des eaux toute fuite constatée. Ils prennent de leur propre chef toutes les mesures qui peuvent raisonnablement être exigées d’eux pour éviter de polluer les eaux.


La conférence des chefs des services de la protection de l’environnement de la Suisse (CCE) a publié une notice sur l’obligation de déclaration et d’autorisation.

Vous trouverez à cette adresse Internet d’autres informations sur la manipulation des cuves et des substances dangereuses pour les eaux.

Nettoyage des fours à pizza (10-2018)

Question :

Vous trouverez en annexe une recommandation du VSA de 2015 concernant les filtres à particules fines produits par les systèmes de chauffage au bois, recommandation également applicable par analogie aux restaurants et en particulier aux pizzerias.

Dans le document il est recommandé d'éliminer les particules fine sous forme sèche et de ne pas les évacuer dans les canalisations après leur élimination par voie humide.

Je voulais vous demander si, dans l'intervalle, le VSA a étudié la question, par exemple en suggérant des systèmes de prétraitement de ces fumées/particules fines, qui dans le cas des pizzerias, peuvent être vraiment abondantes (suie, HAP, graisse, etc. ).

 

Réponse :

Nous nous référons à votre demande du 1er octobre 2018 à Monsieur Markus Sommer.

La réponse suivante à votre question reflète l'avis d'expert du VSA.

 

Aspects techniques

On distingue trois types de nettoyage des fours à pizza:

  1. Systèmes de chauffage du bois avec filtres à particules fines
    Dans les cas d'installations de chauffage au bois équipées de filtres à particules fines, il faut veiller à ce que les poussières de filtres soient éliminées sous forme sèche avec les cendres de bois normales et ne soient pas éliminées dans les égouts. Pour les installations de chauffage au bois équipées de filtres à fumées autonettoyants avec lavage humide, un prétraitement des eaux usées est nécessaire (selon la recommandation VSA "Filtres à particules fines autonettoyants pour les chauffages au bois"). le prétraitement peut être effectué par une installation de floculation-filtration.
  2. Nettoyage quotidien par le personnel d'exploitation
    Le nettoyage quotidien par le personnel d'exploitation produit des matières solides et des eaux de nettoyage. Les matières solides ne doivent pas être évacuées aux égouts, mais doivent être jetées avec les ordures ménagères. Les eaux usées doivent être éliminées de la même manière que les eaux usées des cuisines professionnelles, soit pour des eaux usées contenant des graisses et plus de 300 repas par jour, via un séparateur de graisses (voir norme suisse SN 592'000:2012).
  3. Nettoyage alcalin par le ramoneur
    Le nettoyage alcalin produit des déchets liquides qui ne doivent pas être évacués aux égouts. Les résidus secs peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Les résidus liquides doivent être collectés par le ramoneur puis pris en charge par des entreprises spécialisées avant d'être éliminées de manière appropriée, ou alors le ramoneur traite les résidus dans sa propre installation de prétraitement des eaux usées certifiée.
    L'eau de nettoyage alcaline provenant du nettoyage des cheminées et des fours à pizza est considérée comme un déchet spécial et ne peut être remise qu'aux entreprises de traitement qui sont habilitées à accepter ces déchets. Les entreprises qui éliminent des déchets spéciaux doivent avoir un numéro d'identification conformément à l'Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). Ce document peut être obtenu auprès de l'office cantonal.

 

Aspects relatifs à l'application de la loi

Outre les aspects techniques, le nombre de fours à pizza de ce type installés dans le bassin versant de la station d'épuration et la capacité de la station d'épuration sont des points importants pour l'application de la loi. Il est de la compétence de l'autorité d'exécution de tenir compte des conditions locales.

Bases juridiques

  • OEaux, art.10, Interdiction d'éliminer les déchets avec les eaux à évacuer
  • OEaux, annexe 3.2 et annexe 3.3
  • LEaux, art.4, définition des eaux usées
  • LPE, art.7, Définitions


Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Veuillez vous adresser à Monsieur Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

Elimination d’algues, de mousses, de champignons et de lichens sur des structures extérieures (10-2018)

Question :

Nous savons que divers peintres utilisent les produits ABBAclean et ABBAmousses pour l’élimination durable d’algues, de mousses, de champignons et de lichens sur des structures extérieures chez nous dans le canton. Quelles mesures doivent être prises (pour la protection de l’environnement) lors de l’utilisation de ce produit à l’air libre?

 

Réponse :

Nous nous référons à votre demande du 25 octobre 2018 auprès du secrétariat du VSA.
La réponse ci-après à votre demande constitue l’avis technique du VSA.

 

Lors des nettoyages de façades, et donc aussi pendant l’utilisation des produits ABBAclean et ABBAmousses, nous recommandons de respecter les obligations et les mesures suivantes:

Obligations / mesures

  1. Les eaux usées provenant du nettoyage de façade ne doivent pas s’infiltrer.
  2. Si le sol n’est pas imperméable, il faut recueillir l’eau de nettoyage avec des moyens appropriés (films en plastique etc.).
  3. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les eaux claires.
  4. Il faut vérifier où se déversent les chambres, gouttières etc. Le cas échéant, les chambres et écoulements d’eaux pluviales doivent être bouchés ou rendus étanches.
  5. L’eau de nettoyage doit être déversée dans la canalisation d’eaux usées en accord avec l’autorité (prudence avec les petites STEP). Les exigences de l’OEaux, annexe 3.2 s’appliquent ici.

J’ai joint en outre la notice sur le nettoyage de façades du canton de Bâle-Ville. Elle contient des observations pratiques.

Bases légales

  • LEaux, art. 6 al. 1
    «Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans des eaux des substances de nature à les polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite.»
  • LEaux, art. 7 al. 1
    «Les eaux polluées doivent être traitées. Leur déversement dans une eau ou leur infiltration sont soumis à une autorisation cantonale.»

 


Nous restons à votre entière disposition pour toutes questions. Pour cela, veuillez contacter M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

Transformateur sur une drague pour l'extraction de sable et de gravier sur un lac (6-2018)

Question :

Une installation moyenne tension sur une drague pour l'extraction de sable et de gravier sur le lac des Quatre-Cantons doit être révisée/remplacée .L'ancien transformateur à enlever est un transformateur  à bain d'huile. La question suivante se pose : L'Office de l'environnement autorise-t-il l'installation d'un nouveau transformateur à bain d'huile sur le bateau ou peut-il exiger l'installation d'un transformateur en résine (sans huile) en s'appuyant sur l'ordonnance sur la protection des eaux (état de la technique).  

Réponse :

La réponse suivante à votre demande reflète l'avis professionnel du VSA.

Dans le cas susmentionné, aucune référence à l'état de la technique ne peut être faire. Toutefois, à l'art. 3 de la LEaux est défini le "devoir de diligence": 

Chacun doit s'employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu'exigent les circonstances. 

Du point de vue de la protection des eaux et de l'environnement, l'utilisation d'un transformateur de type sec est préférable. Par exemple, un transformateur en résine présente l'avantage de réduire considérablement les risques d'incendie et de pollution des eaux. Par conséquent, les transformateurs en résine sont utilisés en particulier lorsque les transformateurs  l'huile ne peuvent pas être installés ou uniquement avec des mesures importantes de protection contre l'incendie, telles que des murs coupe-feu, en raison de leur proximité avec des personnes ou des biens matériels. Les bacs de rétention sont également superflus. En outre, ces transformateurs sont en grande partie sans entretien. Par exemple, aucune fuite ne peut se produire comme avec les transformateurs à l'huile, et le problème de l'hydrolyse de l'huile du transformateur et de son éventuel traitement est éliminé.

En raison du refroidissement à l'air d'un transformateur de type sec, la dissipation de la chaleur est moins bonne qu'avec les transformateurs remplis de liquide. Par conséquent, les plages de puissance de transformateurs de type sec se situent généralement entre 50 kVA et 40 MVA.

Cependant, comme il s'agit d'un remplacement d'un transformateur existant, il sera difficle d'installer un transformateur de type sec dans l'espace existant. La faisabilité technique doit d'abord être clarifiée. Cela signifie que les conditions d'espace et les plages de puissance doivent être correctes, sinon il n'est pas possible de remplacer un transformateur à huile par transformateur de type sec.

La faisabilité technique lors d'une nouvelle construction doit également être assurée. Si c'est le cas,  le transformateur de type sec doit être préconisé.

Au mieux, un transformateur à huile biodégradable pourrait également être envisagé, comme l'exige la recommandation de l'Association des entreprises électriques suisses (AES) sur la protection des eaux lors de la construction et de l'exploitation d'installations électriques utilisant des liquides polluants (version 2.19 ; AES, Aarau; 1er mars 2006, disponible uniquement en Allemand). 

Bases juridiques:

  • Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983; RS 814.01
  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991; RS 814.20
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998; RS 814.201 

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Personne de contact: M. Bruno Mancini (tél. 062 835 34 18; [email protected]).

 

 

Où puis-je obtenir d’autres informations utiles sur l'état de la technique ?

En Suisse, les autorités d'exécution et les entreprises industrielles et artisanales  peuvent trouver des informations et des conseils sur l'état de la technique pour l'évaluation des eaux usées dans le document «L’état de la technique dans le domaine de la protection des eaux».

L'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998 impose aux entreprises industrielles et artisanales de prendre les mesures qui s'imposent selon l'état de la technique dans les procédés de production et d'évacuation des eaux usées.

Pour les Etats membres de l'UE s'applique la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 (directive IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive 96/61/EC-Integrated Pollution Prevention and Control – Directive IPPC).
L'état de la technique est consigné dans des documents relatifs aux branches industrielles ou des documents transversaux, appelés BREFs (Documents BREF)

En Allemagne les exigences selon les BVT (Beste Verfügbare Techniken = MTD, meilleures techniques disponibles- l'équivalent de l'état de la technique) sont énumérées dans les annexes du décret sur les eaux usées (AbwV) pour chaque secteur. Ce règlement vise expressément à transposer la directive 96/61/CE.

En Autriche, l'ordonnance sur la limitation générale des émissions d'eaux usées dans les cours d'eau ou les égouts publics (AAEV) s'applique. Pour de nombreux domaines, l'état de la technique est décrit dans des ordonnances distinctes (AEV).La liste des différentes «AEV» se trouve dans le système d'information juridique de la Chancellerie fédérale.

Quels sont les documents utiles sur l'état de la technique

Le but de notre offre est de fournir aux utilisateurs des informations sur les documents qui peuvent être utiles pour déterminer l'état de la technique. La décision quant à l'état actuel de la technique appartient à l'autorité d'exécution compétente (art. 15 OEaux). 

Choisir la branche

Ou sélectionner le critère ou le début du mot recherché.