Plateforme du VSA «Techniques de traitement des micropolluants»

Pour la plateforme «Techniques de traitement des micropolluants» du VSA existe une site web spéciale. Cette plateforme a pour but de mettre à disposition des informations sur les techniques de traitement qui permettent d’éliminer les micropolluants dans les stations d’épuration des eaux usées, et d'apporter des réponses à certaines questions ouvertes.

Sur le site web www.micropoll.ch, vous trouverez des informations sur la plateforme elle-même ainsi que sur des questions concernant les techniques de traitement.

Imputation de la taxe sur les eaux usées

Recommandations de l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et de l’organisation Infrastructures communales (OIC) concernant l’imputation de la taxe sur les eaux usées selon l’art. 60b de la loi sur la protection des eaux (Février 2015)

À partir de 2016, la Confédération prélèvera auprès des STEP une taxe fédérale sur les eaux usées de 9 francs par habitant raccordé. Les recettes doivent contribuer à financer les investissements initiaux pour assurer une réduction des micropolluants dans les STEP. Une fois qu’une STEP aura pris les mesures nécessaires pour réduire les composés traces organiques, elle sera exemptée de la taxe. Le nouvel art. 60b de la loi sur la protection des eaux (LEaux) crée la base légale nécessaire pour prélever cette taxe. La disposition arrête que le montant de la taxe doit être imputé à ceux qui sont à l’origine de la pollution. Les recommandations – à télécharger directement ci-dessous – montrent comment procéder.

xeiro ag