Bases légales

L'évacuation des eaux en milieu rural est réglée principalement par la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). La loi sur la protection des eaux vise à protéger les eaux contre toute atteinte nuisible, c.-à-d. contre chaque pollution et intervention qui peut porter atteinte à la morphologie ou aux fonctions d'une eau. La LEaux règle la protection des eaux de surface (ruisseaux, rivières et lacs y compris le fond et les berges, ainsi que les peuplements animal et végétal) ainsi que celle des eaux souterraines (eaux souterraines, formation aquifère, couche imperméable et couche de couverture, sources, etc.).

Concernant la question des eaux usées en milieu rural, il existe différents recoupements avec d'autres lois, directives ou instructions, par exemple dans le domaine de l'agriculture. Les cantons étant responsables de la transposition et de l'exécution de la législation sur la protection des eaux, plusieurs d'entre eux ont aussi leurs propres instructions et recommandations cantonales.

Instances officielles

Les services cantonaux de protection des eaux sont l'autorité compétente pour l'évacuation des eaux usées en milieu rural. Vous trouvez ci-dessous une liste de ces services spécialisés.

Liste d'adresses des services cantonaux de protection des eaux