Mises en consultation et enquêtes en cours

Plan de la formation et ordonnance sur la formation pour l'enseignement de Technicien d'assainissement CFC et de Praticien d'assainissement AFP (Délai: 31.01.12)

Sur la page Web de l'ADVK (Fédération faîtière de formation pour la branche d'entretien des installations d’évacuation des eaux) vous trouverez les documents de la mise en consultation des 

Nous vous prions de bien vouloir lire les plans de la formation et l'ordonnance sur la formation et ensuite de remplir les deux questionnaires correspondants – les notes critiques sont autorisées. Nous souhaitons que la formation au sein de la branche soit assise le plus possible sur des bases solides et c'est la raison pour laquelle votre avis est important. Veuillez s.v.p. renvoyer les questionnaires dûment remplis jusqu'au 31 janvier à l'adresse sous-mentionnée:
Secrétariat ADVK, c/o ISS Schweiz AG, Buckhauserstrasse 22, Postfach, 8010 Zürich

Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés (Délai: 20.03.12)

Le 21 novembre 2011 la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États a approuvé un avant-projet de modification de la loi sur la protection de l'environnement, lequel fait suite au dépôt de l'initiative parlementaire «Responsabilité des sociétés pour les frais d'assainissement des sites contaminés».

Sur le site Internet de la Confédération vous trouverez les documents de la mise en consultation de l'avant-projet

Vous êtes invités à envoyer votre avis à l'OFEV, division sols, Mme Christiane Wermeille, 3003 Bern

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