Les présentes CGC constituent une version entièrement révisées des anciennes CGO de 1998.
Champ d'application
Pour les contrats d'entreprise portant sur des équipements mécaniques, électromécaniques ou électrotechniques ainsi que des dispositifs techniques de mesure, de commande et de réglage destinés à des installations de traitement des eaux usées.
Éléments
Le dossier "conditions générales applicables aux offres et aux contrats d'entreprise pour la Suisse (CGC)" englobe les documents suivants:
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Acquisition et utilisation des CGC
Le dossier "conditions générales applicables aux offres et aux contrats d'entreprise pour la Suisse (CGC)" est proposé sous forme électronique uniquement. Les entreprises et mandants qui aimeraient travailler avec les nouvelles CGC peuvent obtenir une licence auprès du VSA. Ils reçoivent les documents et formulaires sous forme électronique (CD) avec le numéro de licence et les coordonnées du preneur de licence en bas de page.
Le VSA recommande à tous ses membres de n'utiliser à l'avenir que les nouvelles "conditions générales applicables aux offres et aux contrats d'entreprise pour la Suisse (CGC)". Pour l'acquisition d'une licence veuillez vous adresser au secrétariat du VSA.