Conditions générales applicables aux offres et aux contrats d'entreprise pour la Suisse (CGC)

Les présentes CGC constituent une version entièrement révisées des anciennes CGO de 1998. Le VSA recommande à tous ses membres de n'utiliser à l'avenir que les nouvelles CGC.

Champ d'application

Les présentes CGC devraient s'appliquer à des contrats d'entreprise portant sur des équipements mécaniques, électromécaniques ou électrotechniques ainsi que des dispositifs de mesure, de commande ou de réglage technique destinés à des installations de traitement des eaux usées.

Dans le cas de prestations fournies par un entrepreneur total, le contrat doit répondre à des exigences plus sévères. Il n'est alors pas conseillé d'appliquer simplement les CGC. En revanche, on peut s'appuyer sur les CGC pour les termes définis, les déroulements prônés et d'autres spécificités techniques en matière d'épuration des eaux.

Acquisition et utilisation des CGC

Le dossier CGC est proposé sous forme électronique uniquement. Les entreprises et mandants qui aimeraient travailler avec les nouvelles CGC peuvent obtenir une licence auprès du VSA. Ils reçoivent les documents et formulaires sous forme électronique (CD) avec le numéro de licence et les coordonnées du preneur de licence en bas de page.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour l'acquisition d'une licence des CGC:

Éléments

Le dossier «Conditions générales applicables aux offres et aux contrats d'entreprise pour la Suisse CGC» englobe les documents suivants:

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