Le but de cette offre est de permettre un accès rapide aux aides à l'exécution des cantons existantes autour du thème des eaux résiduaires industrielles et artisanales.

En cliquant directement sur la branche, vous accédez à un aperçu des aides à l'exécution concernant ce secteur.

Si vous constatez qu'une aide à l'exécution n'est plus valable ou qu'elle fait défaut, veuillez nous en informer et envoyer le lien Internet et le PDF-file du document manquant au webmaster.

L'aide à la décision suivante «Ist es Abwasser ? Ist es Abfall ? – Entscheidungshilfe: pragmatische Annäherung aus der Sicht des Praktikers» (Eau usée ou déchet?) est un projet sous la forme d'un «document vivant» qui est régulièrement actualisé sur la base des propositions d'amélioration reçues.

Ce projet ne veut pas être une interprétation juridique contraignante de l'ordonnance sur la protection des eaux.

Vous pouvez adresser vos propositions / vos commentaires dans le Forum VSA – categorie «IGA» (Rubrique «Interactif» de ce site Internet). Merci beaucoup!

La traduction française n'existe pas encore, elle se fera à partir de la version définitive du projet.